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Finances et Fiscalité des expatriés

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Lors d’un départ à l’étranger, on peut vite se sentir perdu face aux questions concernant la finance et la fiscalité.

Ainsi, des situations qui devraient être simples peuvent rapidement devenir compliquées. Il est vrai que pour la majorité d’entre nous, ces sujets-là sont la voie express vers le mal de crâne ! Dans le but de vous éviter d’avoir à vider la boîte de Doliprane, Expateo a décidé de faire un webinaire sur ces thèmes. De plus, afin de vous apporter des réponses complètes et précises, nous avons invités l’un de nos partenaires fiscaliste, Maître Frédéric Dal Vecchio.

Cet article, reprend les points essentiels évoqués lors du webinaire et certaines des questions posées par les participants.

 

STATUT FISCAL : Comment déterminer la résidence fiscale ?

 

La résidence fiscale est un point essentiel à connaître ! En effet, la déterminer est indispensable pour savoir quoi faire au moment de remplir votre déclaration préférée… celle des impôts !  Aussi, rébarbatif que cela puisse paraître, il va falloir pourtant y faire très attention afin d’éviter les soucis. Sous réserve des conventions fiscales existantes, votre domicile fiscal sera en France si votre situation correspond à l’un de ces trois critères :

  • Foyer et lieu du séjour : Les personnes qui ont leur foyer ou le lieu de leur séjour principal en France (Attention cependant  avoir des enfants majeurs sur le territoire national ne signifie pas avoir une résidence fiscale française.)
  • Activité professionnelle : Les personnes qui exercent en France une activité professionnelle, salariée ou non, à moins qu’elles ne justifient que cette activité y est exercée à titre accessoire
  • Centre d’intérêt économique : Les personnes qui ont en France le centre de leurs intérêts économiques (appartements, comptes bancaires, contrat d’assurances vie, bien productif de revenus en France.)

Retrouvez plus d’informations sur :

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/preparer-son-expatriation/fiscalite/

PREMIÈRE ANNÉE D’EXPATRIATION : Le système d’imposition

Une fois la résidence fiscale déterminée, il faut vous interroger sur l’imposition applicable en France. En effet, contrairement à ce que retient l’imaginaire collectif, ne plus résider en France n’est pas obligatoirement synonyme de, ne plus payer d’impôts en France. Durant votre première année, l’imposition s’effectuera de la façon suivante :

Avant le départ : la législation précise qu’entre le 1 janvier et la date départ, toute personne expatriée sera redevable sur tous ses revenus envers la France.

Durant l’expatriation : si vous êtes un propriétaire ayant des revenus sur des logements, vous serez imposé en France sur la base de ceux-ci. De fait, les taxes dont il s’agit ici seront :

  • La taxe foncière sur les propriétés bâties (à l’exception de celles qui en sont exonérées par une disposition spéciale, notamment les constructions nouvelles pendant une durée de deux ans).
  • La taxe d’habitation et la redevance audiovisuelle: (Les personnes domiciliées fiscalement à l’étranger sont soumises à la redevance audiovisuelle dès lors qu’elles possèdent un poste de télévision dans l’habitation qu’elles conservent en France.)

Statut fiscal spécifique aux VIE  

Vous êtes chanceux,  les indemnités d’un VIE sont exonérées de l’impôt sur le revenu. Attention cependant chers lecteurs, cela ne vous dispense pas de remplir votre déclaration d’impôts en France car vous serez redevable de tous les revenus préalablement perçus de source française.

N’oubliez pas de joindre à votre déclaration d’impôt une attestation sur l’honneur affirmant que vous êtes en VIE et mentionnant l’article 122 du code du Service National.

Retrouvez plus d’informations concernant le VIE sur : https://www.civiweb.com/FR/article/remuneration-et-couverture-sociale-du-vi.aspx

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CONVENTIONS FISCALES :  Impact de l’existence ou non de celles-ci ?

 

Lorsqu’une convention fiscale existe il faut s’y référer pour déterminer avec certitude sa résidence fiscale et éviter ainsi tout contentieux avec l’administration fiscale française. Et soyons honnête, la dernière chose que l’on souhaite lorsqu’on s’engage dans une nouvelle vie c’est bien cela !

Pour faire simple, une convention fiscale est un traité liant deux états. Cet accord conclu entre la France et d’autres États permet :

  • D’éviter d’être imposé deux fois
  • De lutter contre l’évasion et la fraude fiscale
  • De permettre les échanges d’informations entre les pays et le service des impôts

Il faut savoir que notre douce France dispose de l’un des plus importants réseaux conventionnels. Cela étant, il existe encore des discussions en cours selon les pays. Par conséquent, il vous faudra vous référer à la convention fiscale de votre pays d’accueil pour déterminer quelles sont vos conditions d’imposition.

Retrouvez la liste sur :

https://www.impots.gouv.fr/portail/les-conventions-internationales

Point de vigilance

Les personnes exonérées d’impôts, par exemple, les personnes retraités souhaitant s’expatrier, ne peuvent pas revendiquer la convention fiscale. En effet, ce sont deux arrêts du Conseil d’Etat qui viennent tout chambouler! Il est dit, que l’on ne peut bénéficier d’une convention fiscale bilatérale qu’à la condition d’être effectivement assujettis à l’impôt dans l’Etat de résidence.

Retrouvez plus d’informations sur

:http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/preparer-son-expatriation/dossiers-pays-de-l-expatriation/paraguay/fiscalite/article/convention-fiscale

Retrouvez la liste des conventions internationales sur

:https://www.impots.gouv.fr/portail/les-conventions-internationales

QUESTION D’UN PARTICIPANT : Convention avec le JAPON

Si vous envisagez de plier bagage direction le pays du soleil levant, sachez que la France a signé une convention avec le Japon. Cependant, il y a un particularisme concernant l’imposition des personnes qu’il est important de connaître :

  • Les résidents permanents sont imposés sur une base mondiale (Les résidents japonais sont imposés sur leur revenu total, et ce quelle qu’en soit le pays d’origine)
  • Les résidents non permanents sont imposés sur les sources de revenus japonais et les revenus de sources étrangères perçus au Japon
  • Les non-résidents seront imposés sur les revenus de source japonais.

 

QUESTION D’UN PARTICIPANT : Convention avec SINGAPOUR

Singapour est une destination très appréciée des expatriés, elle figure d’ailleurs dans le top 5 des meilleures au monde ! Une nouvelle convention fiscale a été signée en 2015 avec la France. Elle vise à contribuer entre autres au développement des échanges commerciaux entre la France et Singapour, et à inciter les entreprises des deux pays à investir davantage. Ainsi certains réaménagements ont été prévu:

  • La suppression d’un certain nombre de crédit d’impôts forfaitaires
  • Redéfinition des impôts couverts par la convention (prise en compte de la CSG et CRDS notamment… )
  • Une baisse de 10 % à 5 % de la retenue à la source sur les dividendes lorsque le bénéficiaire est une société qui détient au moins 10 % du capital de la société distributrice.

Singapour a également signé le traité multilatéral concernant l’échange automatique des données bancaires. Il sera mis en application au mois de septembre 2018.

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BANQUE

Dois-je conserver ma banque en France, ouvrir un compte à l’étranger, et quelles solutions pour transférer de l’argent ?

 

Avec un départ à l’étranger, il y a tellement à anticiper que vous ne savez plus où donner de la tête ! Vous avez une déjà une liste non exhaustive de choses que vous souhaitez faire ou devez acheter, et elle continue de s’allonger à mesure que les semaines qui vous rapprochent du départ passent. Parmi tous ces points, la banque est pour vous un sujet important. Vous souhaitez faire le bon choix, ne savez pas par où commencer.

En réalité tout dépend de votre situation personnelle (durée de l’expatriation, où percevez-vous vos revenus, etc…), c’est pour cela qu’il vous sera nécessaire de faire le point avec votre banquier avant votre départ :

Si vous êtes résident fiscal français vous devrez :

  • Déclarer les références des comptes ouverts utilisés ou clos à l’étranger au cours de l’année de déclaration (formulaire n°3916).

Si la banque étrangère prélève des frais sur ces comptes, ceux-ci seront vus comme étant actifs par l’administration fiscale. De ce fait, il sera important de se conformer aux règles, pour éviter une amende annuelle.

Si vous êtes non-résident fiscal français :

En amont de votre expatriation il faut faire le point sur vos comptes épargne :

  • Livret A et B, livret jeune et épargne populaire doivent être clôturés.
  • PEA et LDD : peuvent être conservés sauf si vous transférez votre domicile fiscal dans un état non coopératif (liste réduite de pays, à vérifier avec votre banque)
  • Contrat assurance et PEL : peuvent être conservés

Règle de bon sens

  • Pour les transferts d’argent comparez les solutions bancaires et les acteurs en ligne et vérifiez les commissions appliquées sur les taux de change
  • Lors de l’ouverture d’un compte à l’étranger vérifiez en amont la crédibilité de l’organisme.
  • Pour conserver un compte en France sans frais de gestion des opérateurs proposent des services bancaires en ligne à des prix très attractifs.

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ZOOM SUR DES CAS PARTICULIERS

 

Félicitations ! Vous avez réussi à ne pas vus endormir sur votre clavier malgré la tendance soporifique du sujet. Résistez encore un peu car ce n’est pas fini ! En effet, maintenant que nous avons passé en revue les points généraux, prenons ensemble le temps de mettre en avant certains cas particuliers :

  • L’imposition sur les dividendes
  • La loi DUFLOT
  • L’EXIT TAX

 

IMPOSITION sur les dividendes

Le droit commun prévoit une retenue à la source des dividendes. Cependant, il y a une possibilité de réduire cette retenue lorsqu’une convention fiscale le prévoit.  

Pour en bénéficier, il vous faudra :

  • Solliciter l’administration afin de démontrer que vous résidez bien à l’étranger.
  • Envoyer un formulaire aux administrations étrangères.

Si vous n’avez pas profité de cette réduction vous pouvez faire une démarche à posteriori en utilisant une voie de réclamation contentieuse auprès de l’administration fiscale.

 

LOI DUFLOT : dispositif de réduction d’impôts pour l’investissement immobilier

 

Il s’agit d’un dispositif qui permet de bénéficier d’une déduction fiscale lors d’un investissement dans l’immobilier.

En tant que non résident fiscal français, les investissements en rapport avec la loi DUFLOT peuvent être conservés mais vous ne bénéficierez plus de la réduction d’impôts.

Plus d’informations sur : http://loi-duflot.scellier.org/

L’EXIT TAX : Transfert du domicile fiscal à l’étranger

 

L’EXIT TAX est un mécanisme fiscal qui consiste à imposer certaines plus-values latentes réalisées par un contribuable qui décide de transférer son domicile fiscal à l’étranger.

Ainsi, la plus-value latente peut être définie comme la différence entre le coût d’acquisition d’un titre ou un bien et sa valeur réelle (actuelle).

Qui est concerné ?

Depuis Janvier 2014, l’exit tax cible les contribuables qui :

  • ont transféré leur domicile fiscal hors de France
  • ont eu leur domicile fiscal en France pendant 6 ans au cours des 10 dernières années
  • détiennent des titres, droits sociaux ou valeurs sociales d’une valeur totale de 800 000 euros ou correspondant à au moins 50 % dans les bénéfices sociaux de la société.

Si vous transférez votre domicile fiscal dans l’U.E vous pouvez bénéficier d’un sursis de paiement sur l’exit tax

Retrouvez plus de détails sur :

https://impot-sur-le-revenu.ooreka.fr/astuce/voir/487653/exit-tax

 

Nous comprenons à quel point l’organisation de ses finances peut être un challenge lorsqu’on décide de s’expatrier. Vous allez devoir être très vigilant afin de ne pas vous retrouver dans une situation fâcheuse une fois à destination. Des erreurs de jugement peuvent s’avérer très coûteuses. Prenez le temps de bien vous renseigner sur tous les points, chacun d’entre eux aura une réelle importance dans la gestion de vos finances. Enfin, le meilleur moyen de ne pas se tromper est de prendre rendez-vous avec des conseillers avant votre départ. Grâce à cela, vous vous assurerez une tranquillité d’esprit et surtout moins de stress dans les préparatifs de votre départ !

Pour plus d’informations, EXPATEO est là pour vous accompagner dans toutes vos recherches et démarches d’expatriation. Si besoin, nous pourrons vous mettre en relation avec nos partenaires fiscalistes dont Maître Frédéric Dal Vecchio.

 N’hésitez pas à nous contacter sur www.expateo.com