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Partir vivre à l’étranger, comment éviter le stress de l’expatriation ?

Ça y est, votre décision est prise : vous partez en expatriation ! Vous le savez, s’installer à l’étranger est une belle opportunité ; une aventure humaine et culturelle extraordinaire. Vous êtes persuadés de l’intérêt de déménager à l’étranger , pourtant, vous vous posez beaucoup de questions. Cela entraîne un stress inhérent à ce changement de vie important… Et c’est normal !

Le stress avant le grand départ à l’étranger

 

Le stress est le coût de l’effort consenti pour intégrer et s’adapter à une nouvelle situation. Quitter la France, ses proches, sa zone de confort, est à la fois excitant et très perturbant.

Il n’est donc pas anormal d’être stressé par le grand changement de vie occasionné par une expatriation. Pour certaines personnes, ce changement est difficile à vivre : tout dépend de l’histoire de chacun, et bien sûr du contexte dans lequel il part. Cette période de la préparation au départ n’est pas forcément simple à vivre sur le plan émotionnel.

Avant même d’y être, il se peut qu’on appréhende déjà : réussir à faire toutes les démarches d’expatriation avant de partir, se retrouver face à l’inconnu, se recréer un réseau social, apprendre une nouvelle langue, prendre de nouvelles responsabilité ou, au contraire, laisser son emploi…

La solution : bien préparer son expatriation

 

Pour vous soulager de ce stress et partir sereinement, il est essentiel de bien préparer son expatriation.

Plus on se prépare, plus on anticipe les difficultés à destination et plus on réduit le risque d’être déstabilisé. Avant tout, il est essentiel de bien se renseigner sur son pays de destination pour éviter les déconvenues (Cadre culturel, politique, légal, professionnel, conditions de vie..). Pour cela, vous pouvez vous informer à travers des guides, blogs, sites spécialisés ou communautés locales d’expatriés.

 

 

La préparation à l’expatriation signifie aussi régler une multitude de démarches administratives avant de partir pour réussir son projet : trouver un logement, établir les démarches immigration, résilier ses abonnements en France, inscrire vos enfants à l’école, trouver une assurance santé, trouver une banque…  Cela peut ajouter au stress avant le grand départ : angoisse d’en oublier, contrainte des modalités et des délais, informations éclatées, solutions difficilement repérables…

Vous l’aurez compris, il est essentiel de vous organiser pour bien préparer votre expatriation et vous soulager du stress de ce changement de vie. Voici quelques conseils rapides :

Organisez-vous !

Il faut prévoir de 6 mois à 1 an pour bien préparer votre départ. Établissez-vous un échéancier, une To Do list de toutes les démarches accomplir et notez-vous des rappels pour éviter les oublis.

Pour vous aider, connaissez-vous la checklist gratuite expateo ? Personnalisée et adaptée à votre projet d’expatriation, elle vous donne l’info, les démarches à accomplir et les solutions qui vous permettront de réussir votre installation. A adopter pour vous soulager du poids des démarches !

 

 

Restez connectés !

Prenez des contacts sur place, commencez à apprendre la langue, contactez les associations ou projets locaux, lisez les blogs et articles sur le pays, informez-vous des mœurs et coutumes locales. Aller boire un verre dans un “pub” local ne peux pas vous faire du mal ;).

Vous trouverez de l’information utile pour préparer votre expatriation sur les sites suivant :

France diplomatie : Liens utiles

Pégase : La page de l’expatriation et des Français de l’étranger

CFE : Caisse des Français de l’Étranger

SGAE : Secrétariat Général des Affaires Européennes

 

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Stress et Expatriation | Ma Checklist Personnalisée

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Politique Fiscale Internationale : la Fiscalité en Expatriation

Lors d’un départ à l’étranger beaucoup de démarches sont à prendre en compte : l’assurance santé, le logement, la scolarité etc. Mais l’une des thématiques souvent oubliées, c’est la Fiscalité. Or ce thème est essentiel surtout si votre projet d’expatriation est avant tout professionnel. Votre imposition, le montant de charges payées par votre employeur, et même la « culture fiscale » d’un pays, sont autant données qu’il ne faut surtout pas négliger pendant la préparation d’un projet d’expatriation.

Nous vous proposons donc ce rapide éclairage sur la fiscalité internationale, pour que votre départ en expatriation soit une réussite totale.

L’imposition des revenus professionnels connaît des variations d’un pays à l’autre. Cet état de chose trouve souvent son foyer en la logique culturelle et régionale propre aux différents territoires. Ces politiques fiscales ont en outre une répercussion franche sur le coût employeur et la rémunération nette post imposition salariale et se doivent d’être prisent en compte préalablement à toute expatriation.

Aide sociale et imposition élevée en Europe Occidentale

 

Les pays d’Europe de l’Ouest ont, certainement pour des raisons historiques une culture d’aide sociale importante qui se traduit par une fiscalité assez lourde aussi bien pour les salariés que pour les entreprises.

Il découle de notre étude que les cotisations patronales sont les plus importantes en France et en Belgique suivi par l’Espagne.

Toutefois, s’il est avéré que la France est régulièrement indexée pour ses prélèvements sociaux élevés sa politique d’imposition sur les revenus se voit être plus généreuse que celle appliquée par ses voisins continentaux. En effet, et inversement, les Pays-Bas ou encore la Belgique pour ne citer que ces pays, ponctionnent lourdement les hauts revenus. Cependant Il importe de préciser ici que si le niveau important des prélèvements obligatoires alourdit le coût du travail, il finance en contrepartie le modèle de protection sociale dont les habitants bénéficient dans ces pays.

La culture de l’entreprenariat et le modèle anglo-saxon

 

Les pays Anglo-Saxons, majoritairement.

Représentés par les Etats-Unis, le Canada ou le Royaume Uni, les pays anglo-saxons ont la réputation d’être assez cléments envers les entreprises la preuve étant qu’y sont appliqués des taux de contributions sociales patronales plutôt faibles (parfois deux à quatre fois moins élevés que dans les pays d’Europe occidentale).

Cette réalité pourrait trouver son foyer en la volonté d’assurer la prospérité économique de ces pays par le biais de l’entreprenariat. Cependant, dépendamment du pays de destination, la fiscalité applicable aux salariés peut s’avérer élevée.

L’eldorado fiscal et les cités états

 

Contributions sociales et pression fiscale très faibles voire nulles sont des points communs aux pays comme : Dubaï, Hong Kong et Singapour….  Par ailleurs aux Emirats Arabes Unis, l’impôt sur le revenu et les contributions sociales sont tout simplement des notions inconnues. Les autres pays pétroliers du Golfe persique (Qatar, Koweït) s’inscrivent essentiellement dans la même conception.

Une expatriation professionnelle dans ces villes semble donc présenter de nombreux avantages tant pour l’employeur que pour le salarié (sans tenir compte du coût de la vie pour y vivre). Il importe toutefois de souligner qu’au fil des années, certaines taxes font leur apparition dans les systèmes fiscaux de plusieurs des pays précédemment cités (Exemple : introduction de la TVA)

 

En résumé, la fiscalité et les règles sociales sont des notions, des données parfois très changeantes d’une destination à l’autre, d’une région à l’autre et par ailleurs sujettes à de nombreuses évolutions. Il convient donc d’y accorder une attention toute particulière notamment dans le cas d’un départ en expatriation.

Pour conclure cet éclairage sur la fiscalité, Smart Expatriation nous a partagé les résultats de son étude sur la Fiscalité dans les pays ciblés par les Expats. Voici les résultats :

Source : Smart Expatriation | 2017

 

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S’installer aux USA : immigration, visas, on vous dit tout !

Chaque année, de plus en plus de français émigrent aux USA pour vivre leur “American Dream”. Ils seraient plus de 155 000 français inscrits dans les 13 consulats de France aux Etats-Unis selon les registres consulaires 2017, soit une augmentation de 11,2%.

S’installer aux USA est un formidable projet, pourtant, la route pour y arriver peut s’avérer longue et semée d’embûches. Les règles d’immigration sont en effet très strictes,  d’où l’intérêt d’être accompagné par un professionnel à destination des USA  (surtout si vous partez en famille où dans la perspective  de rechercher ou d’occuper un emploi aux USA )

Chaque jour de nombreux utilisateurs contactent Expateo pour y voir un peu plus clair sur l’ensemble des démarches d’immigration à accomplir pour pouvoir s’installer aux USA.   

Nous partageons avec vous les informations essentielles à connaitre pour réaliser votre projet et s’installer aux USA.

LES VISAS POUR IMMIGRER AUX USA

 

La première étape pour réaliser ce projet reste toutefois l’obtention du visa pour les USA. Pour chaque type de projet correspond bien souvent un visa bien défini.

Nous nous proposons de vous présenter de manière résumée, les visas les plus usuels qui vous permettront de travailler aux USA ou d’y résider.

 

Loterie ou “Diversity” Visa – Dv Lottery

Même si le président américain exprime fréquemment son intention de mettre fin au programme « Visa Lottery » qui permet à des dizaines de milliers de personnes de rejoindre légalement les Etats-Unis., le Diversity Visa est un des sésames d’entrée aux USA le plus connu. Chaque année près de 55,000 personnes gagnent une carte verte américaine en jouant à la “Green Card Lottery”. Il vous suffit en général de 5 minutes pour remplir le formulaire.  

Le Diversity Immigrant Visa program est une initiative initiée par Congrès  américain et visant à offrir aux personnes originaires d’un certain nombre de pays, la possibilité de gagner une carte verte (green card) américaine et ainsi immigrer et s’installer aux USA.

 

Le Visa J-1

Le visa J1 est le Visa qui convient à la catégorie des  enseignants, chercheurs, médecins, spécialistes, moniteurs de camp de vacances, enseignants et jeunes professionnels, Post-Doc, stagiaires etc… Dans son ADN c’est initialement prévu pour être un visa d’échange de compétences entre les Etats-Unis et les autres pays du monde.

Il est à préciser le visa J-1 s’obtient à la condition d’avoir un organisme sponsor aux USA. Le visa J-1 vous permet d’obtenir un numéro de sécurité sociale et de passer ou obtenir par équivalence votre permis de conduire.

 

Le Visa B

Il existe deux grandes catégories de visas de type B: le B1 pour les voyages d’affaires et le B2 pour les voyages touristiques. Notez par ailleurs que ces deux visas peuvent être combinés.

Ces visas B1 et B2 sont généralement octroyés pour une durée variant entre un, trois ou même dix ans et vous autorisent à séjourner au pays de l’oncle Sam six mois par an.

Il importe de préciser ici que les  visas B1 et B2  ne vous autorisent pas à étudier ou à travailler sur le long-terme aux USA.

 

Le Visa E

Cette catégorie de Visa est destinée aux investisseurs, gérants d’entreprises, cadres spécialisés etc. Les états-unis délivrent trois types de VISAS E à savoir le VISA E-1, le VISA E-2 et enfin le VISA E-3.

Il est toutefois utile de préciser que le VISA E1, le VISA E2 sont des visas de travail uniquement octroyés aux citoyens étrangers qui sont originaires d’un pays ayant signé un accord bilatéral d’investissement avec les USA. Les visas de cette catégorie sont généralement émis pour une durée de cinq ans mais il peuvent être renouvelés indéfiniment si certaines conditions sont respectées.

 

Le Visa F

Cette catégorie de visa et plus particulièrement le Visa F1 est par excellence le visa destiné aux  étudiants, désirant donc étudier dans une école ou dans une des  universités américaines. Pour information il faut retenir que l’étudiant, bénéficiant un visa F1, ne peut pas travailler  en dehors du campus durant sa première année d’études.

Sur le campus, un étudiant à temps complet pourra toutefois travailler un maximum de 20h par semaines.

 

Le Visa H1B

Le visa H-1B est le visa usuellement utilisé par les entreprises américaines souhaitant parrainer et d’embaucher des travailleurs spécialisés étrangers. C’est un visa assez convoité car il permet de travailler aux USA. Le VISA H-1B octroie en principe un droit de séjour de 3 ans, renouvelable jusqu’à 6 ans maximum aux États-Unis.

 

Le Visa K

Cette catégorie peut être considérée comme destinée aux fiancé(e)s et aux conjoint(e)s (et enfants de ces derniers) des citoyens américains. Ainsi en guise d’illustration, le visa K-1 est réservée aux personnes fiancé(e)s qui prévoient de se marier à un citoyen américain sous 90 jours après l’entrée aux États-Unis. Le  Visa K-2 est un Visa destiné aux Enfants mineurs du/de la fiancé(e) d’un citoyen américain.

 

Le Visa L

Les visas les plus connus de cette catégorie sont les Visas L1 et L2.

Egalement appelé « Intracompany Transferee Visa », le visa L1 est un VISA  de travail qui permet à une société  (généralement une multinationale) de réaliser le transfert d’un employé de son pays vers les  États-Unis où existe une filiale.

Le Visa L2 est tout le simplement le visa accordé aux conjoints et enfants d’un titulaire de visa L1 (L1A ou L1B).

 

Le Visa O-1

Il était impossible de conclure cette liste de visas sans mentionner le visa O-1 qui est un visa de travail destiné aux étrangers dotés de compétences extraordinaires  dans divers domaines( des sciences, arts, éducation, affaires, ou athlétisme) et qui souhaitent vivre aux Etats-Unis et y travailler dans leur domaine d’expertise.

Il existe de nombreuses autres catégories de Visa. A chaque projet d’expatriation, pour ne pas dire à chaque type de de candidat, correspond un visa bien précis afin d’immigrer aux USA. C’est pour ce faire qu’Expateo vous recommande usuellement de vous faire accompagner par des experts, ce qui pourrait vous faire économiser parfois beaucoup de temps et d’erreurs.

 

Si vous avez des interrogations sur vos formalités de départ pour les USA ou une simple question à poser, contactez nos experts gratuitement :

 01 76 50 80 88 

 

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Expatriation en contrat local : planifier son budget

Vous avez le projet de vous expatrier et de travailler en contrat local ? Quelle belle aventure !  De nombreux français la tentent chaque année.

En effet, les entreprises proposent de plus en plus aux candidats à la mobilité internationale de partir en « contrat local ».  Alors, maintenant ayant choisi votre destination et décidé de votre projet d’emploi pour votre contrat local, vous devrez en anticiper le budget. Plus facile à dire qu’à faire, Direz-vous ! Cependant une chose est certaine, dans la plupart des cas, le salaire brut sera défini selon les niveaux de rémunérations applicables dans le pays d’accueil pour un même niveau de poste. Il est donc important de bien se renseigner sur la législation du pays et sur le coût de la vie avant de partir.

Voyons ensemble comment planifier ce fameux budget !

 

Qu’est-ce qu’un contrat local ?

 

Pour ceux d’entre vous qui rêvent d’expatriation mais qui ne comprennent pas bien le terme “contrat local”, nous allons tout d’abord rapidement passer en revue le détail de sa signification. Comme son nom l’indique, il s’agit d’un contrat soumis au droit local du pays d’accueil. Le contrat local possède deux cas de figure distincts :

 

– Le salarié est recruté à l’étranger dans une entreprise locale 

– Le salarié est envoyé sur place par son employeur avec ce statut : le contrat français est alors rompu et un nouveau contrat est conclu avec la filiale locale. Des entreprises choisissent ce format car ils coûtent moins chers. Cependant, il y a souvent des avantages pour l’expatrié : rémunération attrayante, assurance privée, aide au déménagement, prise en charge des billets d’avion (allers-retours), affiliation au système de sécurité sociale du pays d’origine, logement gratuit etc…

 

Quelles sont les dépenses à anticiper ?

 

Aie ! La liste est longue ! Cependant, vous serez bien obligé de la suivre à la lettre ! Une expatriation demande beaucoup de préparation  pour être réussie !

Pensez donc à bien vous renseigner en amont sur les frais :

  • Transport vers la destination ( billet d’avion, train, voiture…)
  • Administratifs ( visa, attestations…)
  • Installation
  • Logement
  • Les frais de scolarité
  • Les assurances
  • Les imprévus
  • Les cours de langue locale (si nécessaire)
  • France (résidence fiscale française, imposition, garde-meubles…
  • Téléphone, Internet et l’électricité
  • Voiture
  • Banque
  • Déménagement
  • Santé ( vaccins, examens médicaux…)

 

Comment estimer sa situation financière à l’étranger en contrat local?

 

Eh bien ! Que de dépenses à anticiper ! Maintenant que nous avons survolé la liste de ce que vous devez prévoir. Nous pouvons passer à l’étape suivante. Estimer sa situation financière

A partir de la  rémunération brute proposée par votre employeur, plusieurs facteurs sont à prendre en considération dans l’estimation de votre budget sur place :

  •  L‘impôt sur le revenu et les contributions sociales obligatoires dans le lieu de destination : après déduction de ces montants, vous pourrez connaitre votre salaire « net en poche ».
  •  Le coût d’un logement : selon la destination et vos exigences, le budget pour se loger pendant l’expatriation peut représenter une part conséquente de vos dépenses, et tout particulièrement  dans les quartiers les plus appréciés par les expatriés.
  • Le coût de la vie : cela va concerner le budget de dépenses nécessaires à l’achat de biens et de services dans votre nouveau lieu de résidence. Les choses du quotidien tel que la nourriture n’ont pas la même valeur d’un pays à l’autre.

Ce qu’il vous reste après déduction de l’ensemble de ces coûts constitue votre capacité d’épargne.

Prenons des exemples

 

La situation financière peut changer d’une ville à l’autre. Dans les localités où le montant d’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux sont les plus faibles, vous disposerez d’un budget de dépenses plus confortable. En réalité, votre situation financière variera fortement en tenant compte du budget à prévoir pour se loger. En effet, une personne ayant un salaire de 50 000 USD,n’aura pas le même niveau de vie selon la destination.

  • New York : le revenu disponible après les taxes est le plus faible et les loyers sont presque trois fois plus élevés qu’à Paris.
  • Hong Kong : vous bénéficierez d’une politique fiscale avantageuse mais les loyers sont chers.
  • France : elle est connue pour ses taux de prélèvements sociaux importants, pourtant les loyers sont plus abordables que les destinations phares de l’étude.
  • Dubaï : vous n’aurez aucune taxe à payer et votre salaire brut sera équivalent à votre salaire net. Cette absence de ponction fiscale offrira une situation financière confortable.

 

Quel salaire demander

pour maintenir son niveau de vie à l’étranger ?

 

Ce dernier point, est celui sur lequel nous nous interrogeons tous. Surtout nous décidons de tout quitter et prendre une nouvelle direction. Cependant, lors d’un départ dans un nouveau pays, on n’a pas forcément bien conscience ou connaissance du niveau de vie sur place. Par conséquent, il peut être difficile d’anticiper le salaire qui nous permettra de maintenir le même niveau de vie à l’étranger.

 

Pour réaliser ce calcul qui vous aidera à savoir si la rémunération proposée sera suffisante pour maintenir votre pouvoir d’achat et votre capacité d’épargne, Smart Expatriation a mis en place un calculateur de rémunération internationale accessible pour les particuliers. Avec cet outil, il est possible de connaître le salaire auquel on peut prétendre en situation d’expatriation  pour conserver son niveau de vie à l’étranger.

Pour réaliser cette estimation, l’outil s’appuie sur des critères déterminants tels que :

  • votre niveau de rémunération actuel
  • votre situation familiale
  • la différence de coût de la vie
  • les niveaux d’imposition.

Les coûts intégrés dans le calcul variant d’une destination à l’autre, le résultat obtenu sera très variable selon les pays sélectionnés. Pour estimer votre rémunération internationale, rendez-vous sur www.smart-expatriation.com

 

budget local

 

Un départ à l’étranger demande beaucoup de préparation, plus particulièrement au niveau de la planification financière. Anticiper toutes les dépenses n’est pas la partie la plus agréable de l’expatriation. Cependant elle est indispensable à la réussite de celle-ci. Heureusement, il existe de nombreux outils en ligne pour vous aider à faire vos recherches et calculs. Maintenant, possédant toutes les informations nécessaires, il ne vous reste plus qu’à vous lancer !

 

Toute l’équipe d’Expateo vous souhaite bon courage dans vos démarches ! Si vous avez la moindre question rendez-vous sur www.expateo.com , nous sommes là pour vous accompagner !

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Finances et Fiscalité des expatriés

Lors d’un départ à l’étranger, on peut vite se sentir perdu face aux questions concernant la finance et la fiscalité.

Ainsi, des situations qui devraient être simples peuvent rapidement devenir compliquées. Il est vrai que pour la majorité d’entre nous, ces sujets-là sont la voie express vers le mal de crâne ! Dans le but de vous éviter d’avoir à vider la boîte de Doliprane, Expateo a décidé de faire un webinaire sur ces thèmes. De plus, afin de vous apporter des réponses complètes et précises, nous avons invités l’un de nos partenaires fiscaliste, Maître Frédéric Dal Vecchio.

Cet article, reprend les points essentiels évoqués lors du webinaire et certaines des questions posées par les participants.

 

STATUT FISCAL : Comment déterminer la résidence fiscale ?

 

La résidence fiscale est un point essentiel à connaître ! En effet, la déterminer est indispensable pour savoir quoi faire au moment de remplir votre déclaration préférée… celle des impôts !  Aussi, rébarbatif que cela puisse paraître, il va falloir pourtant y faire très attention afin d’éviter les soucis. Sous réserve des conventions fiscales existantes, votre domicile fiscal sera en France si votre situation correspond à l’un de ces trois critères :

  • Foyer et lieu du séjour : Les personnes qui ont leur foyer ou le lieu de leur séjour principal en France (Attention cependant  avoir des enfants majeurs sur le territoire national ne signifie pas avoir une résidence fiscale française.)
  • Activité professionnelle : Les personnes qui exercent en France une activité professionnelle, salariée ou non, à moins qu’elles ne justifient que cette activité y est exercée à titre accessoire
  • Centre d’intérêt économique : Les personnes qui ont en France le centre de leurs intérêts économiques (appartements, comptes bancaires, contrat d’assurances vie, bien productif de revenus en France.)

Retrouvez plus d’informations sur :

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/preparer-son-expatriation/fiscalite/

PREMIÈRE ANNÉE D’EXPATRIATION : Le système d’imposition

Une fois la résidence fiscale déterminée, il faut vous interroger sur l’imposition applicable en France. En effet, contrairement à ce que retient l’imaginaire collectif, ne plus résider en France n’est pas obligatoirement synonyme de, ne plus payer d’impôts en France. Durant votre première année, l’imposition s’effectuera de la façon suivante :

Avant le départ : la législation précise qu’entre le 1 janvier et la date départ, toute personne expatriée sera redevable sur tous ses revenus envers la France.

Durant l’expatriation : si vous êtes un propriétaire ayant des revenus sur des logements, vous serez imposé en France sur la base de ceux-ci. De fait, les taxes dont il s’agit ici seront :

  • La taxe foncière sur les propriétés bâties (à l’exception de celles qui en sont exonérées par une disposition spéciale, notamment les constructions nouvelles pendant une durée de deux ans).
  • La taxe d’habitation et la redevance audiovisuelle: (Les personnes domiciliées fiscalement à l’étranger sont soumises à la redevance audiovisuelle dès lors qu’elles possèdent un poste de télévision dans l’habitation qu’elles conservent en France.)

Statut fiscal spécifique aux VIE  

Vous êtes chanceux,  les indemnités d’un VIE sont exonérées de l’impôt sur le revenu. Attention cependant chers lecteurs, cela ne vous dispense pas de remplir votre déclaration d’impôts en France car vous serez redevable de tous les revenus préalablement perçus de source française.

N’oubliez pas de joindre à votre déclaration d’impôt une attestation sur l’honneur affirmant que vous êtes en VIE et mentionnant l’article 122 du code du Service National.

Retrouvez plus d’informations concernant le VIE sur : https://www.civiweb.com/FR/article/remuneration-et-couverture-sociale-du-vi.aspx

expatriation fiscalité

CONVENTIONS FISCALES :  Impact de l’existence ou non de celles-ci ?

 

Lorsqu’une convention fiscale existe il faut s’y référer pour déterminer avec certitude sa résidence fiscale et éviter ainsi tout contentieux avec l’administration fiscale française. Et soyons honnête, la dernière chose que l’on souhaite lorsqu’on s’engage dans une nouvelle vie c’est bien cela !

Pour faire simple, une convention fiscale est un traité liant deux états. Cet accord conclu entre la France et d’autres États permet :

  • D’éviter d’être imposé deux fois
  • De lutter contre l’évasion et la fraude fiscale
  • De permettre les échanges d’informations entre les pays et le service des impôts

Il faut savoir que notre douce France dispose de l’un des plus importants réseaux conventionnels. Cela étant, il existe encore des discussions en cours selon les pays. Par conséquent, il vous faudra vous référer à la convention fiscale de votre pays d’accueil pour déterminer quelles sont vos conditions d’imposition.

Retrouvez la liste sur :

https://www.impots.gouv.fr/portail/les-conventions-internationales

Point de vigilance

Les personnes exonérées d’impôts, par exemple, les personnes retraités souhaitant s’expatrier, ne peuvent pas revendiquer la convention fiscale. En effet, ce sont deux arrêts du Conseil d’Etat qui viennent tout chambouler! Il est dit, que l’on ne peut bénéficier d’une convention fiscale bilatérale qu’à la condition d’être effectivement assujettis à l’impôt dans l’Etat de résidence.

Retrouvez plus d’informations sur

:http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/preparer-son-expatriation/dossiers-pays-de-l-expatriation/paraguay/fiscalite/article/convention-fiscale

Retrouvez la liste des conventions internationales sur

:https://www.impots.gouv.fr/portail/les-conventions-internationales

QUESTION D’UN PARTICIPANT : Convention avec le JAPON

Si vous envisagez de plier bagage direction le pays du soleil levant, sachez que la France a signé une convention avec le Japon. Cependant, il y a un particularisme concernant l’imposition des personnes qu’il est important de connaître :

  • Les résidents permanents sont imposés sur une base mondiale (Les résidents japonais sont imposés sur leur revenu total, et ce quelle qu’en soit le pays d’origine)
  • Les résidents non permanents sont imposés sur les sources de revenus japonais et les revenus de sources étrangères perçus au Japon
  • Les non-résidents seront imposés sur les revenus de source japonais.

 

QUESTION D’UN PARTICIPANT : Convention avec SINGAPOUR

Singapour est une destination très appréciée des expatriés, elle figure d’ailleurs dans le top 5 des meilleures au monde ! Une nouvelle convention fiscale a été signée en 2015 avec la France. Elle vise à contribuer entre autres au développement des échanges commerciaux entre la France et Singapour, et à inciter les entreprises des deux pays à investir davantage. Ainsi certains réaménagements ont été prévu:

  • La suppression d’un certain nombre de crédit d’impôts forfaitaires
  • Redéfinition des impôts couverts par la convention (prise en compte de la CSG et CRDS notamment… )
  • Une baisse de 10 % à 5 % de la retenue à la source sur les dividendes lorsque le bénéficiaire est une société qui détient au moins 10 % du capital de la société distributrice.

Singapour a également signé le traité multilatéral concernant l’échange automatique des données bancaires. Il sera mis en application au mois de septembre 2018.

convention expatriation

BANQUE

Dois-je conserver ma banque en France, ouvrir un compte à l’étranger, et quelles solutions pour transférer de l’argent ?

 

Avec un départ à l’étranger, il y a tellement à anticiper que vous ne savez plus où donner de la tête ! Vous avez une déjà une liste non exhaustive de choses que vous souhaitez faire ou devez acheter, et elle continue de s’allonger à mesure que les semaines qui vous rapprochent du départ passent. Parmi tous ces points, la banque est pour vous un sujet important. Vous souhaitez faire le bon choix, ne savez pas par où commencer.

En réalité tout dépend de votre situation personnelle (durée de l’expatriation, où percevez-vous vos revenus, etc…), c’est pour cela qu’il vous sera nécessaire de faire le point avec votre banquier avant votre départ :

Si vous êtes résident fiscal français vous devrez :

  • Déclarer les références des comptes ouverts utilisés ou clos à l’étranger au cours de l’année de déclaration (formulaire n°3916).

Si la banque étrangère prélève des frais sur ces comptes, ceux-ci seront vus comme étant actifs par l’administration fiscale. De ce fait, il sera important de se conformer aux règles, pour éviter une amende annuelle.

Si vous êtes non-résident fiscal français :

En amont de votre expatriation il faut faire le point sur vos comptes épargne :

  • Livret A et B, livret jeune et épargne populaire doivent être clôturés.
  • PEA et LDD : peuvent être conservés sauf si vous transférez votre domicile fiscal dans un état non coopératif (liste réduite de pays, à vérifier avec votre banque)
  • Contrat assurance et PEL : peuvent être conservés

Règle de bon sens

  • Pour les transferts d’argent comparez les solutions bancaires et les acteurs en ligne et vérifiez les commissions appliquées sur les taux de change
  • Lors de l’ouverture d’un compte à l’étranger vérifiez en amont la crédibilité de l’organisme.
  • Pour conserver un compte en France sans frais de gestion des opérateurs proposent des services bancaires en ligne à des prix très attractifs.

banque expatriation

 

ZOOM SUR DES CAS PARTICULIERS

 

Félicitations ! Vous avez réussi à ne pas vus endormir sur votre clavier malgré la tendance soporifique du sujet. Résistez encore un peu car ce n’est pas fini ! En effet, maintenant que nous avons passé en revue les points généraux, prenons ensemble le temps de mettre en avant certains cas particuliers :

  • L’imposition sur les dividendes
  • La loi DUFLOT
  • L’EXIT TAX

 

IMPOSITION sur les dividendes

Le droit commun prévoit une retenue à la source des dividendes. Cependant, il y a une possibilité de réduire cette retenue lorsqu’une convention fiscale le prévoit.  

Pour en bénéficier, il vous faudra :

  • Solliciter l’administration afin de démontrer que vous résidez bien à l’étranger.
  • Envoyer un formulaire aux administrations étrangères.

Si vous n’avez pas profité de cette réduction vous pouvez faire une démarche à posteriori en utilisant une voie de réclamation contentieuse auprès de l’administration fiscale.

 

LOI DUFLOT : dispositif de réduction d’impôts pour l’investissement immobilier

 

Il s’agit d’un dispositif qui permet de bénéficier d’une déduction fiscale lors d’un investissement dans l’immobilier.

En tant que non résident fiscal français, les investissements en rapport avec la loi DUFLOT peuvent être conservés mais vous ne bénéficierez plus de la réduction d’impôts.

Plus d’informations sur : http://loi-duflot.scellier.org/

L’EXIT TAX : Transfert du domicile fiscal à l’étranger

 

L’EXIT TAX est un mécanisme fiscal qui consiste à imposer certaines plus-values latentes réalisées par un contribuable qui décide de transférer son domicile fiscal à l’étranger.

Ainsi, la plus-value latente peut être définie comme la différence entre le coût d’acquisition d’un titre ou un bien et sa valeur réelle (actuelle).

Qui est concerné ?

Depuis Janvier 2014, l’exit tax cible les contribuables qui :

  • ont transféré leur domicile fiscal hors de France
  • ont eu leur domicile fiscal en France pendant 6 ans au cours des 10 dernières années
  • détiennent des titres, droits sociaux ou valeurs sociales d’une valeur totale de 800 000 euros ou correspondant à au moins 50 % dans les bénéfices sociaux de la société.

Si vous transférez votre domicile fiscal dans l’U.E vous pouvez bénéficier d’un sursis de paiement sur l’exit tax

Retrouvez plus de détails sur :

https://impot-sur-le-revenu.ooreka.fr/astuce/voir/487653/exit-tax

 

Nous comprenons à quel point l’organisation de ses finances peut être un challenge lorsqu’on décide de s’expatrier. Vous allez devoir être très vigilant afin de ne pas vous retrouver dans une situation fâcheuse une fois à destination. Des erreurs de jugement peuvent s’avérer très coûteuses. Prenez le temps de bien vous renseigner sur tous les points, chacun d’entre eux aura une réelle importance dans la gestion de vos finances. Enfin, le meilleur moyen de ne pas se tromper est de prendre rendez-vous avec des conseillers avant votre départ. Grâce à cela, vous vous assurerez une tranquillité d’esprit et surtout moins de stress dans les préparatifs de votre départ !

Pour plus d’informations, EXPATEO est là pour vous accompagner dans toutes vos recherches et démarches d’expatriation. Si besoin, nous pourrons vous mettre en relation avec nos partenaires fiscalistes dont Maître Frédéric Dal Vecchio.

 N’hésitez pas à nous contacter sur www.expateo.com 

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Réussir votre départ à l’étranger

En pleine préparation de votre départ à l’étranger.

La tête pleine de rêves et d’ambitions, après des semaines de recherches sur la faisabilité de votre projet, ça y est, vous avez enfin décidé de tenter l’aventure de l’expatriation. Après avoir résolu les sujets tels que l’immigration, le logement voire les écoles dans le cas où vous partez avec des enfants. Il reste encore quelques étapes à passer.

Santé, administrations, résiliations et banque sont DES POINTS CLÉS à ne pas négliger. En effet, il vous faudra prendre le temps de se renseigner sur ces sujets là pour éviter les mauvaises surprises. 

Expateo a rassemblé pour vous les informations relatives à ces sujets qui sont essentiels pour réussir votre départ à l’étranger.

I Santé : Dois-je souscrire une assurance santé?

Dans la majorité des cas, la réponse est oui. Les frais médicaux de certains pays sont extrêmement onéreux, pour référence, vous aurez à débourser en moyenne 130$ pour une simple visite chez un médecin généraliste aux USA (autant vous dire que ça fait cher la prescription d’antibiotiques). Cela explique principalement pourquoi dans de nombreux cas la souscription à une assurance est obligatoire. Devant le volume d’offres et d’informations concernant le sujet il vous sera nécessaire de bien cibler vos besoins en fonctions de votre statut.

  • Dans quel cas suis-je lié au régime de Sécurité Sociale français ?

Dans de rares cas, comme celui du salarié détaché vous resterez affilié à la Sécurité Sociale en France. Néanmoins, dans de nombreux pays ce ne sera pas suffisant. Les remboursement de la CPAM ne suffiront pas à couvrir le prix des soins pouvant parfois être exorbitant. Il sera alors nécessaire de discuter avec votre entreprise de la souscription complémentaire à des assurances spécifiques pour se garantir une protection et un remboursement optimal.

  • Quels sont les options lorsque je ne suis pas lié au régime français ?

Dans les cas de :stage hors Europe, Au pair hors Europe, travailleur expatrié, contrat local vous dépendez du régime de Sécurité Sociale du pays d’accueil, il est alors fortement conseillé de souscrire à une complémentaire santé. Concernant les VIE, elles ne dépendent pas réellement du système local, les employeurs souscrivent une assurance privée pour eux et les ayants droits avant départ.

Il est important de savoir que certains pays ont signé une convention de Sécurité Sociale avec la France. L’avantage de cette convention est que le délai de carence  sera réduit. Vous pourrez retrouver la liste sur : http://www.cleiss.fr/docs/textes/index.html

Si votre futur pays d’accueil se trouve dans cette liste vous trouverez toutes les informations indispensable sur : http://www.cleiss.fr/  ou https://www.ameli.fr/

Assurance au premier euro

Elle est adaptée à tous les pays et vous rembourse dès le premier euro dépensé. Il s’agit d’une souscription à une assurance privée qui doit être généralement pour une durée minimale de 12 mois. L’avantage majeur de ce système réside dans les délais de remboursement qui sont souvent plus rapides ou simplifiés (un seul interlocuteur).

La Caisse des Français à l’Étranger

Une autre façon de vous assurer sera en adhérant à la Caisse des Français de l’Étranger. Grâce à cela vous pourrez continuer à bénéficier du régime de l’assurance maladie. Cependant le remboursement des frais médicaux peut s’avérer insuffisant car il se limite à ceux appliqués en France. Par conséquent il est vivement conseillé de souscrire une mutuelle santé spécifique aux expatriés. Ceci n’est pas obligatoire néanmoins c’est le meilleur moyen de bénéficier d’un remboursement maximal de vos soins. Elle ne se substitue toutefois pas à l’affiliation à la Sécurité Sociale du pays d’accueil.

Pour plus d’information rendez-vous sur  https://www.cfe.fr/index.php .

II Les administrations françaises : Quelles sont les règles applicables?

Lors d’une expatriation il est impératif de prendre contact avec les administrations françaises pour  les prévenir de votre départ.

Les impôts

C’est un point à ne surtout pas négliger. Résident fiscal ou non,  telle est la question?  En tant que futur expatrié, cela vous paraît être un vrai casse tête, c’est pour cela qu’il faudra vous mettre en relation avec le service des impôts pour déclarer votre situation.

Vous trouverez plus d’informations sur : https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/je-pars-letranger-ou-jarrive-en-france

Pôle emploi : les indemnisations possibles

C’est bientôt le moment de partir, et vous ne savez pas quoi faire concernant Pôle Emploi. Dans le cas où vous êtes indemnisable il existe plusieurs solutions

  • Vous êtes inscrit à Pôle emploi. Il vous sera nécessaire de contacter votre conseiller afin de “geler” vos droits
  • Vous n’êtes pas inscrit à Pôle emploi mais vous êtes indemnisable. Pour faciliter vos démarches retours, il sera judicieux de vous inscrire et ensuite “geler” vos droits.
  • Vous partez chercher du travail en Europe. Vous aurez la possibilité  de continuer à percevoir vos allocations dans l’Etat de destination pendant trois mois.

Si vous allez en Europe, retrouvez plus d’informations sur : http://www.pole-emploi.fr/candidat/l-indemnisation-du-chomage-en-europe-@/article.jspz?id=60552

Si vous allez hors Europe, retrouvez plus d’informations sur :

http://www.pole-emploi.fr/candidat/salarie-expatrie-hors-europe-@/article.jspz?id=60557

III Que faire concernant les résiliations de mes abonnements?

Lors d’un départ à l’étranger la dernière chose dont vous avez besoin est d’être bloqué avec des abonnements dont vous n’avez plus l’utilité. Heureusement pour vous il existe “la résiliation pour motif légitime”.

Qu’est ce que la résiliation pour motif légitime ?

Une résiliation « pour motif légitime » vous autorise à résilier tout contrat malgré les possibles engagements que vous avez pris. Un déménagement à l’étranger constitue en effet une circonstance grâce à laquelle votre résiliation va être facilitée.

  • Internet et mobile : Votre résiliation prendra effet dans un délai de 10 jours maximum après la réception de votre demande ou à une date ultérieure que vous aurez librement choisie.
  • Gaz/Électricité : votre résiliation prendra effet à la date de votre choix ou par défaut au plus tard 30 jours à compter de la réception du courrier par le fournisseur. Vous recevrez une facture de résiliation solde de votre compte dans un délai de 4 semaines au maximum.
  • Bail de location : vous devez en informer le propriétaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte d’huissier. La mutation professionnelle   est reconnue comme un cas justifiant de la réduction du préavis de résiliation du bail d’habitation à un mois  
  • Assurance habitation, santé et automobile : votre résiliation prendra effet un mois après sa notification à votre assureur.  En outre la demande devra être  envoyée au maximum dans les 3 mois suivants la date du déménagement. Si les conditions générales de votre assureur le permettent, vous pouvez bénéficier d’un remboursement au prorata des sommes perçues pour les mois à venir.  De plus, aucun frais de résiliation ne doit vous être demandé.

Dans les cas d’abonnement à une salle de sport, aux transports ou au cinéma, la loi  reste peu précise en ce qui concerne les modalités de résiliation pour ces abonnements. Ce sont les conditions générales de vente de votre abonnement qui régissent votre situation : la résiliation ne pourra donc se faire uniquement que dans le cadre défini par votre contrat.

IV Banque : Dois-je clôturer mes comptes ?

Garder ou fermer ses comptes en France? Ouvrir un compte à l’étranger ou non? En tant que futurs expatriés, vous vous retrouvez devant ces dilemmes là et ne voyez pas quelle est la meilleure solution. La gestion des démarches bancaires fait partie des conditions qui favoriseront votre installation à l’étranger, alors il va falloir sérieusement s’y pencher.

Votre résidence fiscale est à l’étranger

La loi dit qu’il est légal de détenir un ou plusieurs comptes à l’étranger, notamment si vous êtes un expatrié. Toutefois, ce changement de statut implique normalement la fermeture de certains services et notamment :

  • Livrets de développement durable (LDD)
  • Livret d’épargne populaire (LEP)
  • Livrets Jeunes

Vous pouvez cependant conserver votre plan épargne logement (PEL) et vos livrets d’épargne réglementés.

 

Encore des questions ?

 

Vous pouvez aussi visionner en replay notre webinaire sur  “Les 6 astuces pour réussir votre départ à l’étranger” . Dans cette vidéo nous avons repris les thèmes importants : couverture santé, administrations,couverture chômage, résiliation de contrats, conduire à l’étranger, finances.

Voir le replay du Webinaire

6 ASTUCES POUR RÉUSSIR VOTRE DEPART A L’ETRANGER

 

 

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Préparez votre expatriation avec les Webinaires Expateo

Préparer une expatriation, est un processus long et complexe que les futurs expats doivent maitriser afin de profiter au mieux de leur projet. Les informations et ressources nécessaires sont souvent très bien cachées ( dans les fond de tiroirs de l’administration française ?) ou parfois même introuvables.

Expateo va donc débuter le Jeudi 15 Juin 2017, sa série de Webinaires sur l’expatriation dans le but de vous aider au mieux dans cette phase parfois stressante mais si excitante et répondre à toutes vos questions sur les démarches liées au départ de France.

Petit piqure de rappel : Un Webinar, en français Webinaire, désigne une réunion collective directe via Internet. Ce mot provient de la contraction des termes web et seminar (séminaire)!

Ce premier Webinaire sera animé par Claire Pinatel, cofondatrice d’Expateo, et Claubel Tohoungba, juriste et expert en mobilité internationale, et portera sur le thème suivant :

 

?  6 Astuces pour réussir votre départ à l’étranger  ?

 

La première partie du Webinaire permettra d’évoquer quelques thèmes généraux :

  • Couverture santé : Comment se couvrir en fonction de son statut de détaché ? expatrié ? contrat local ? entrepreneur ?
  • Administrations : Avant votre départ qui contacter, pourquoi et comment? La CAF, Pôle Emploi etc…
  • Couverture chômage : Comment transférer ses droits au sein de l’UE ou anticiper la récupération de ses droits au retour?
  • Résiliation de contrats : Comment résilier sans frais tous ses contrats (internet, téléphone, assurances, etc…) avant son départ?
  • Conduire à l’étranger : Votre permis de conduire est-il valable? Faut-il l’échanger? Passer le permis de conduire international ou local?
  • Finances : Devez-vous conserver votre banque en France, ouvrir un compte à l’étranger? Quelles solutions pour transférer de l’argent?

N’hésitez pas à interrompre les intervenants pour poser une question! Car ils sont capables de ne jamais s’arrêter ?.

La deuxième partie du Webinaire permettra  de répondre aux questions que nous avons recueillies parmi notre communauté de futurs expats. Aussi, n’hésitez pas à partager vos questions, les intervenants y répondront lors du live ! Pour cela, il faut vous rendre sur notre page Facebook pour commenter notre publication épinglée. Vous n’avez pas Facebook ? Oui nous pensons à vous ?, envoyez-nous votre question par mail, à l’adresse teo@expateo.com

L’inscription au Webinaire :

?  6 Astuces pour réussir votre départ à l’étranger  ?

 

Le prochain Webinaire aura pour thème : Les Etats Unis ! Gardez un oeil sur notre blog et sur les réseaux sociaux pour être informé lors de l’ouverture des inscriptions !

Démarches pour partir à l’étranger (1/5) – Les premiers préparatifs

Chaque année, pour diverses raisons (partir vivre à l’étranger, mutation, études, démission pour rapprochement de conjoint etc.) des centaines de milliers d’expatriés quittent la France.A côté de l’excitation qui nous anime à l’idée de découvrir une nouvelle culture, un nouveau pays ou tout simplement d’entamer une nouvelle vie, coexiste un fort stress lié au déménagement en lui-même.